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H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le secrétaire convoque une assemblée générale annuelle des membres de la Chambre au moyen d’un avis de convocation transmis au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités avec avis au moins 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Décision OPQ 2020-451, a. 50.
En vig.: 2020-10-08
50. Le secrétaire convoque une assemblée générale annuelle des membres de la Chambre au moyen d’un avis de convocation transmis au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités avec avis au moins 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Décision OPQ 2020-451, a. 50.
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